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À compter du 28 Août 2023

 
 

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées "Conditions de l'Ambassadeur") s'appliquent à la promotion que vous faites de WhatRocks Inc. y compris ses filiales et les entités qui lui sont liées ("WhatRocks" ou "nous") afin d'encourager les entreprises à utiliser la marketplace solidaire proposé dans le service WhatRocks (le “Service") tel que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation (le "Programme d'Ambassadeurs"). En participant au Programme d'Ambassadeurs de WhatRocks, vous acceptez d'être soumis aux conditions relatives aux ambassadeurs.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET INTÉGRALEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME D’AMBASSADEUR DE WHATROCKS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE SOUMIS À CES CONDITIONS.

 


PROGRAMME D’AMBASSADEURS

Le Programme d’Ambassadeurs est géré par WhatRocks afin de faire connaître l'utilisation de du Service pour collecter des dons pour les associations caritatives. Bien que le Programme d’Ambassadeurs soit un dispositif permanent, WhatRocks vous contactera de temps à autre pour vous proposer de participer à des campagnes ad hoc qu'il prévoit d'organiser et, si vous choisissez d'y participer. Chaque offre de participation à une campagne comprendra des détails sur les prestations à fournir, le calendrier d'exécution si vous choisissez d'y participer.


UTILISATION DE CONTENU ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CONTENU

En complement des contenus et informations fournis par WhatRocks, vous pourrez être amené à créer du contenu pour le publier sur vos canaux incluant mais ne se limitant pas à vos emails, vos sites web et vos médias sociaux. Ces contenus peuvent inclure des photos, des vidéo, des textes écrits, des dialogues ou toute autre expression créative. À l'exception du contenu de WhatRocks que nous fournissons ou de notre nom et de notre logo, vous acceptez que tout le contenu créé soit original ou utilisé avec la pleine permission du propriétaire des droits, de sorte que l'utilisation du contenu (par vous ou par nous) ne violera pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité ou de vie privée de qui que ce soit. Vous acceptez que le contenu du WhatRocks reste le nôtre, et nous acceptons que votre contenu reste le vôtre.

UTILISATION DE VOTRE CONTENU

WhatRocks a le droit limité et irrévocable d'utiliser et d'afficher votre nom, votre image et le contenu créé dans le cadre du Programme d’Ambassadeurs sur nos propres canaux incluant mais ne se limitant pas à nos emails, nos sites web, nos médias sociaux, dans d'autres documents de marketing, ou l'utilisation pour nos dossiers d'affaires, tant que l'attribution est fournie à vous.

Si vous téléchargez des images, écrivez des commentaires, des textes ou interagissez avec la communauté WhatRocks, vous devez respecter les règles suivantes en ce qui concerne vos publications :

  • Ne téléchargez toujours que vos propres photos et vidéos et avec le plein consentement des autres personnes figurant sur la photo ou la vidéo.

  • N'obtenez jamais de "faux" likes et interactions auprès de tiers.

  • Respectez la loi. Pas de contenu sexuel, d'abus d'enfants, de drogues, d'armes, de violence.

  • Gardez un ton sobre et montrez du respect pour la marque WhatRocks.

Ne pas diffuser “d'informations trompeuses", ne faîtes pas de déclarations mensongères ou de fausses affirmations concernant WhatRocks.

UTILISATION DU MATÉRIEL WHATROCKS

WhatRocks vous accorde une licence limitée, non-souslicenciable, non-exclusive, révocable et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher numériquement le nom et le logo de WhatRocks uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les services prévus dans le cadre du Programme d'Ambassadeurs et uniquement d'une manière approuvée par WhatRocks. Vous vous conformerez à toute directive d'utilisation fournie par WhatRocks. Si WhatRocks détermine, à sa seule discrétion, qu'une utilisation par vous viole les lignes directrices de WhatRocks ou place WhatRocks ou des entreprises connexes sous un jour défavorable, vous cesserez immédiatement d'utiliser le contenu à la demande de WhatRocks.

CAPITAL DE MARQUE

Vous reconnaissez que votre réputation et votre bonne volonté sont essentielles à notre marque. Si, à tout moment pendant ou après le Programme d'Ambassadeurs, vous êtes impliqué ou associé à un crime ou à un scandale, ou à toute autre situation qui ferait que notre association avec vous aurait un impact négatif sur WhatRocks, vous acceptez de retirer rapidement tout message ou contenu lié à WhatRocks de tout site ou compte que vous contrôlez, sur simple demande de WhatRocks.


RESPECT DES LOIS

Vous et WhatRocks acceptez de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables dans le cadre de l'exécution de vos obligations et des nôtres en vertu des présentes Conditions de l'Ambassadeur. Vous reconnaissez et acceptez de vous conformer aux exigences suivantes :

Tout le contenu et toutes les publications que vous ferez dans le cadre du Programme d'Ambassadeurs seront en totale conformité avec :

toutes les règles de la plateforme sur laquelle ils sont postés (par exemple Instagram) ;

les lois, les règlements et les exigences en vigueur, ainsi que toute autre directive de tous les organismes gouvernementaux concernés, incluant mais ne se limitant pas à l'utilisation d'endossements et de témoignages dans la publicité ; et

  • les meilleures pratiques en matière de divulgation de votre relation avec nous, même lorsque l'espace est limité.

  • Vous veillerez à ce que les divulgations soient claires, bien en vue et à proximité du contenu. Vous acceptez d'être responsable de la compréhension et du respect de la version la plus récente de toutes les règles, réglementations ou lignes directrices applicables.


INDEMNISATION

Pour votre participation et l'accomplissement de vos obligations pour chaque campagne dans le cadre du Programme d'Ambassadeurs de WhatRocks, vous recevrez la rémunération détaillée pour chaque campagne qui vous sera communiquée par un représentant de WhatRocks.


durée et résiliation

Les Conditions de l’Ambassadeur entrent en vigueur lorsque vous rejoignez le Programme d'Ambassadeurs et se poursuivent jusqu'à ce que vous cessiez de participer au Programme d'Ambassadeurs ou que WhatRocks vous informe que vous ne faites plus partie du Programme d'Ambassadeurs.


CONFIDENTIALITÉ

Vous et WhatRocks convenez de préserver la stricte confidentialité des Conditions de l’Ambassadeur, de leur contenu et des communications effectuées dans le cadre des Conditions de l’Ambassadeur ("Informations Confidentielles"). Ni vous ni WhatRocks ne partagerez ou n'utiliserez les Informations Confidentielles à d'autres fins que celles de remplir vos obligations ou les nôtres en vertu des Conditions de l’Ambassadeur. La divulgation non autorisée par une partie des Informations Confidentielles de l'autre partie entraînera un préjudice irréparable pour l'autre partie, qui ne pourra être compensé par des dommages-intérêts. En conséquence, les parties conviennent que la partie non divulgatrice aura droit à une injonction contre la violation ou la menace de violation, en plus de tous les autres recours légaux qui peuvent être disponibles.


RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable de toute violation des règles de la plateforme (telles que les règles et directives d'Instagram) ainsi que des lois applicables. WhatRocks n'est pas responsable de ces violations, et toute amende, compensation ou coût similaire résultant de votre non-respect des règles et directives applicables sera imposé uniquement à vous, y compris les amendes et les demandes de dommages-intérêts qui peuvent être adressées à WhatRocks.


DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ENTREPRENEUR INDÉPENDANT

Aux termes des Conditions de l'Ambassadeur, vous êtes un entrepreneur indépendant et non un salarié, un partenaire, une coentreprise, un agent ou un représentant officiel de WhatRocks. Vous êtes seul responsable de tous les impôts et retenues liés à toute rémunération fournie par WhatRocks.

DROIT APPLICATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Vous acceptez que les lois de la Province d’Ontario sans égard à quelque principe de conflit des lois que ce soit, régissent ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toute réclamation ou litige qui serait nés ou pourraient naître entre vous et WhatRocks, sauf dans la mesure régie par la loi fédérale canadienne.

CLAUSE DE SURVIE

Toute disposition et tout autre droit ou obligation des parties dans les Conditions de l'Ambassadeur qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation des Conditions de l’Ambassadeur, survivra à cette résiliation